Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Revenu Solaire accessible à l’adresse https://revenusolaire.com/.

1. Objet du site

Le site a pour objet de fournir des informations générales sur les aides et solutions liées à l’énergie solaire, ainsi qu’un outil de simulation permettant d’estimer une éventuelle éligibilité. Les contenus présentés ont un caractère informatif et publicitaire (publireportage).

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Informations fournies

Les simulations, estimations et informations affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle, un devis définitif, ni un engagement de financement ou d’installation. Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle, les critères d’éligibilité en vigueur et les vérifications ultérieures.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation applicable. Il est notamment interdit de :

• perturber le fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
• transmettre des informations fausses, trompeuses ou illicites via les formulaires ;
• reproduire, modifier ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation préalable.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Revenu Solaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’une erreur d’information ou d’une décision prise sur la seule base des contenus présentés.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces contenus et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à : support@revenusolaire.com.